Commune de Chignin
Commune de Chignin
  • home
  • Recrutement
    Annonces d’emploi
  • Vie Municipale
    Le conseil municipal Le personnel municipal Interco. Cœur de Savoie Plan de la commune Contactez-nous
  • Infos Pratiques
    Actualités Agence Postale Objets Trouvés Flash Infos Bibliothèque Annuaire des associations Déchets L'Ecole Guide des démarches Pass'Sport / Culture Salle des fêtes Services de l'eau Correspondante Dauphiné Libéré
  • Urbanisme
    Autorisations d'urbanisme P.L.U. Cadastre en ligne Dématerialisation des autorisations
  • Tourisme et Histoire

    Tourisme

    La Grappe d'Or Une année de vigneron

    Histoire et Patrimoine

    Patrimoine Sites remarquables Petit patrimoine communal
  • search

Guide des démarches

Accueil / Infos Pratiques / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Vérifié le 26 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Questions ? Réponses !

  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" open_in_new

    Fédération bancaire française

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contactez-nous

Commune de Chignin

52 Place de la Mairie - Le Chef Lieu

73800 Chignin - FRANCE

+33 4 79 28 10 12

Contact par formulaire

Accueil du public

Lundi et Jeudi de 16h à 19h.
Vendredi de 9h à 12h.

Liens

Communauté de Communes Coeur de Savoie

Jumelages

Villarbasse - ItalieVillarbasse - Italie

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contactez-nous
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par la Commune qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par la Commune pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de la Commune en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Commune :
- Par voie électronique à l’adresse : mairiedechignin@wanadoo.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : chef lieu, 52 place de la mairie 73800 Chignin.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes